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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14 bis, amendements 746 1085

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

L'amendement n° 1085 également.

(Les amendements identiques nos 746 et 1085 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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