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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14, amendement 840

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Cet amendement a été rectifié et appelé après l'article 12, il n'a pas été soutenu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 139 et 768 .

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 139 .

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