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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'article 13 ter ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 13 ter est adopté.)

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