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Intervention de Christian Patria

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13 bis, amendement 1007

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria, rapporteur pour avis :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 1007 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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