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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13 bis, amendement 1007

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1007 , tendant à supprimer l'article 13 bis.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

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