Intervention de Jean Dionis du Séjour

Certains se sont étonné que je ne vote pas l'amendement de M. Folliot. Outre le fait que le Nouveau Centre est un grand parti, avec plusieurs sensibilités, il faut pousser la réflexion sur la taxe jusqu'au bout.

Encore une fois, je viens d'un département secoué par une crise agricole violente. L'une des façons qu'ont les agriculteurs de sauver leur peau, c'est de vendre de temps en temps leurs terres. Les taxer à 50 et 100 % alors que c'est leur manière de ne pas couler, je ne suis donc pas d'accord, je le dis très clairement et un peu solennellement.

J'en viens à l'amendement 144 proposé par M. de Courson. Le problème, ce n'est pas tant de taxer le vendeur que de taxer l'acheteur, parce que c'est lui qui veut consommer des terres agricoles, pour construire des logements ou réaliser des zones, par exemple. Je vois bien que l'hémicycle flotte encore pour fixer une doctrine mais, si nous voulons être dissuasifs en matière de consommation de terres agricoles, il faut aller chercher le vendeur, et je vous ai dit pourquoi j'étais réticent, mais il faudra surtout pénaliser l'acheteur. C'est une réflexion intéressante et c'est la raison pour laquelle je vous présente cet amendement au nom de Charles de Courson et du groupe Nouveau Centre.