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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13, amendements 145 771 831

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 145 , 771 et 831 . tendant à supprimer l'article 13.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 145 .

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