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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12 bis, amendements 718 1106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a émis un avis défavorable, car cet amendement ne précise pas auprès de qui le fonds est déclaré, ce qui soulève un certain nombre de problèmes.

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