Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12 bis, amendements 718 1106
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable, car cet amendement ne précise pas auprès de qui le fonds est déclaré, ce qui soulève un certain nombre de problèmes.
