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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12 bis a, amendement 930

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Favorable.

(L'amendement n° 930 est adopté.)

(L'article 12 bis A, amendé, est adopté.)

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