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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'amendement est intelligemment rédigé, forcément. Mais lorsqu'on y met beaucoup d'intelligence, on y apporte souvent une certaine complexité !

Je souhaite relire l'alinéa 40 de cet article parce que je considère qu'il satisfait cet amendement : « Au deuxième alinéa, après le mot : “collectifs”… » – sont ainsi visées les installations photovoltaïques – «… sont insérés les mots : “dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages” »

Cette rédaction me semble satisfaire le souci de notre collègue et est plus simple dans sa formulation.

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