Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 85
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'amendement est intelligemment rédigé, forcément. Mais lorsqu'on y met beaucoup d'intelligence, on y apporte souvent une certaine complexité !
Je souhaite relire l'alinéa 40 de cet article parce que je considère qu'il satisfait cet amendement : « Au deuxième alinéa, après le mot : “collectifs”… » – sont ainsi visées les installations photovoltaïques – «… sont insérés les mots : “dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages” »
Cette rédaction me semble satisfaire le souci de notre collègue et est plus simple dans sa formulation.
