Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous avançons très rapidement, et c'est bien, mais il faut tout de même prendre le temps de s'interroger sur la fameuse commission de la consommation des terres agricoles.

Il est important que ladite commission puisse fournir systématiquement un avis pour tout déclassement de terres agricoles, qu'il y ait ou non un SCOT approuvé. En effet, l'approbation d'un SCOT prend environ trois ans et nombre de collectivités n'en disposent pas.