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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 774

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Nous proposons que la commission de la consommation des espaces agricoles puisse fournir systématiquement un avis pour tout déclassement des terres agricoles, qu'il y ait ou non un SCOT approuvé.

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