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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 1208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a émis un avis défavorable, considérant que cet amendement était satisfait par le texte.

Cela étant, en écoutant les explications de notre collègue, on peut considérer qu'il n'est pas tout à fait satisfait. Aussi, à titre personnel, j'émets un avis favorable.

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