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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendements 788 953

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…et je crois que mon sentiment est partagé sur de nombreux bancs, pour qu'en aucun cas, on ne puisse exclure d'une concertation importante comme celle qui est visée par le texte des communes de montagne. Les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, et les professionnels concernés doivent être présents. Je lance un appel à l'ensemble de mes collègues afin qu'ils se reprennent à l'occasion de l'amendement n° 953 .

(L'amendement n° 788 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 953 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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