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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 728

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Excusez-moi, monsieur le président, de persister à défendre mes amendements, dont aucun n'a pu être adopté depuis le début de cette discussion ; sans doute ne présentaient-ils aucun intérêt…

L'amendement n° 728 vise à compléter et préciser les missions de l'observatoire de la consommation des espaces agricoles en précisant qu'il remet chaque année au Parlement un rapport d'évaluation des actions engagées par l'État et les collectivités territoriales pour limiter la consommation des espaces agricoles. Ce rapport ferait aussi état de propositions pour parvenir à limiter de moitié la consommation annuelle des espaces agricoles d'ici 2015.

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