Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 1027
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Défavorable.
Je précise à M. Letchimy qu'il s'agit d'une politique nationale. Sa déclinaison relève donc des autorités de l'État et, par conséquent, du préfet. Dans le cadre de l'élaboration des ordonnances devant être prises, nous examinerons ses modalités d'application à l'outre-mer, notamment en ce qui concerne les collectivités territoriales.
