Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le président, cet amendement procède du point de vue que j'ai exprimé tout à l'heure. J'ai bien écouté la réponse que m'a donnée M. le ministre à propos du renforcement des dispositions visant à protéger le foncier agricole mais, s'agissant du plan régional de développement agricole durable, il me semble plus pertinent que cette politique globale, en relation avec le schéma d'aménagement régional, soit élaborée à l'initiative du conseil régional ou de la collectivité unique vouée à remplacer conseil régional et conseil général.

Cela donnerait beaucoup plus de force et beaucoup plus de poids au plan, d'autant que je n'ai pas bien compris, à la lecture du texte, qui était chef de file en matière de plan régional de développement agricole. Si cette responsabilité incombe à l'État,…