Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 1006

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Dans la précipitation, nous avons oublié l'amendement n° 894 , cosigné par M. Giacobbi mais aussi, entre autres, par les membres du groupe SRC. Or il est indispensable que j'honore l'engagement que j'avais pris de défendre cet amendement. Vous avez fait comme s'il n'était pas défendu, il l'est pourtant.

L'amendement n° 894 tend à insérer, à l'alinéa 3 de l'article 12 – il traite du du plan régional d'agriculture durable –, après le mot « région », les mots « et de la collectivité territoriale de Corse en Corse ».

En Corse, la collectivité territoriale exerce son pouvoir de tutelle sur des offices, l'office de développement agricole et rural ou l'office d'équipement hydraulique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion