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Intervention de Christian Patria

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 1006

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria, rapporteur pour avis :

Les plans régionaux d'agriculture durable sont élaborés sous l'autorité du préfet, qui associe les collectivités territoriales, les chambres d'agriculture et les organisations agricoles. La commission du développement durable estime qu'il serait normal d'y associer les associations de protection de la nature et de l'environnement.

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