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Intervention de Jean-Claude Bouchet

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 12 a, amendements 720 813

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

L'amendement n° 813 deuxième rectification également.

(Les amendements identiques nos 720 rectifié et 813 deuxième rectification, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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