Intervention de Pascale Got

Même s'il ne s'agit pas d'un point très dur de la loi, je tenais à dire deux mots sur l'installation des jeunes agriculteurs, qui, à l'évidence, devient de plus en plus difficile. Le nombre d'installations a baissé de 1 083 entre 2008 et 2009.

L'installation doit rester une priorité, malgré les articles introduits par le Sénat, le projet de loi n'aborde pas vraiment – ou d'une manière marginale – ce sujet. Il laisse toujours la porte ouverte à l'agrandissement et à l'extension des structures.

En général, le jeune agriculteur qui souhaite s'installer se heurte souvent à des difficultés qui tiennent plutôt à sa situation sociale et à son logement, mais également à l'accès au foncier dans toutes ses dimensions.

Le frein le plus important à cette installation réside donc dans l'accès au foncier, un problème structurel lié à la constitution des exploitations, qu'elles soient d'ordre individuel ou sociétaire, ainsi qu'au faible niveau des pensions de retraites agricoles.

Pour les exploitants retraités, les propriétés foncières sont souvent utilisées comme une réserve financière ; elles sont vendues en parcelles constructibles pour compenser le faible niveau de leur pension.

Ces questions demeurent importantes. Elles auraient certainement mérité une approche plus volontariste dans ce projet de loi.

(L'article 12 A est adopté.)