Dans les départements d'outre-mer, la situation sociale est, d'une manière générale, très dégradée. Toute forme d'activité et d'initiative doit être encouragée. C'est ainsi qu'il n'apparaît pas logique de freiner administrativement la possibilité de s'installer et de créer son activité.
(L'amendement n° 704 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)