Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 terdecies, amendement 706

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Défendu !

(L'amendement n° 706 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion