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Intervention de Jean Auclair

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 terdecies, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Auclair :

Cet amendement vise à protéger les personnes qui disposent de faibles revenus : il leur permettrait de disposer de leur patrimoine pour subvenir à leurs dépenses, par exemple l'hébergement dans une maison de retraite. La surprotection du preneur en place, accordée par le statut du fermage, est contre les intérêts du plus faible. En effet, les locataires profitent souvent de leur situation de force au détriment de propriétaires âgés défavorisés, qui ont travaillé toute leur vie et qui sont quasiment spoliés de leur propriété en étant contraints d'accepter un prix de vente très faible.

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