Intervention de Gérard Menuel

Cet amendement est conforme à la pratique et à la logique. En effet, le code rural permet la mise à disposition des terres en location à une société en participation dans le cadre d'assolement en commun. C'est une possibilité heureuse de voir travailler ensemble plusieurs exploitations, souvent des petites. Mais cette mise en commun est limitée au seul foncier. Or dans la pratique, le besoin de mettre à disposition des bâtiments est souvent évident. Cela permettrait de mieux organiser le travail au quotidien. Par exemple, deux exploitants peuvent décider de mettre leur assolement en commun et de travailler ensemble : ils sèment, cultivent, récoltent, sans pouvoir mettre leur stockage de céréales ou leur matériel sous le même toit.

(L'amendement n° 33 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)