Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Il est défendu.

(L'amendement n° 175 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion