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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 1048

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 57

Nombre de suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

Pour l'adoption 17

Contre 36

(L'amendement n° 1048 n'est pas adopté.)

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