Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 1048
Tony Dreyfus, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 57
Nombre de suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour l'adoption 17
Contre 36
(L'amendement n° 1048 n'est pas adopté.)
