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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 1048

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1048 .

(Il est procédé au scrutin.)

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