Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je vous remercie, monsieur le président, de nous laisser du temps pour nous exprimer. Nous nous ferons plus discrets ensuite, je vous le promets.

Notre proposition préserve l'équilibre des comptes publics. Vous n'avez pas d'inquiétude à avoir, nous sommes conscients de l'état de nos finances. D'un côté, on exonère de cotisations patronales et, de l'autre, on taxe la grande distribution avec un outil fiscal qui existe, à savoir la TASCOM qui finance le FISAC.

On nous rétorque que ce n'est pas sur un coin de table et dans la précipitation que l'on rédige une telle proposition, mais quand pourrons-nous légiférer sur ce sujet alors que le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture s'y prêterait parfaitement ? Le groupe Nouveau Centre vous donne l'occasion de le faire par le biais de cet amendement. S'il y a d'autres propositions, faites-le nous savoir, chers collègues.

Nous posons en principe que l'aval doit financer l'amont. Le Gouvernement, monsieur le ministre, l'a fait pour les télécoms en taxant le chiffre d'affaires des FAI de 0,9 %.