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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 1048

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

La proposition deM. Jean Dionis du Séjour me semble intéressante. Il s'agit d'instaurer en quelque sorte la TVA sociale à l'échelle micro-économique.

Je regrette que le débat sur la TVA sociale ait été pollué au lendemain des présidentielles de 2007.

Dans quelle mesure peut-on faire financer une partie de notre sécurité sociale par des prélèvements sur les produits de l'importation ? Voilà l'un des enjeux. Dans des secteurs comme les fruits et légumes ou celui du meuble – l'exemple d'Hagetmau –, la question mérite vraiment d'être discutée.

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