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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 1048

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Si ! Le vocabulaire compte dans notre pays, vous le savez.

Deuxièmement, il n'est pas sérieux, au cours de l'examen d'un texte un vendredi en fin d'après-midi – même si l'assistance est assez nombreuse –, de modifier un système qui touche des milliers d'entreprises et probablement des dizaines de milliers de salariés.

Troisièmement, M. le ministre a dit, au début de l'examen du texte, qu'en Allemagne existait un dispositif particulier consistant à faire venir des Polonais et à les payer beaucoup moins cher. Il serait intéressant de savoir comment cela se pratique dans d'autres pays et même dans certaines régions de France avec des salariés pourtant permanents.

Monsieur Dionis du Séjour, nous ne sommes pas opposés à ce que pour certaines entreprises dites de main-d'oeuvre – et des entreprises agricoles peuvent effectivement relever de cette catégorie – il y ait une modulation des cotisations sociales patronales, de façon à faire la différence entre celles qui ne correspondent pas tout à fait à cette catégorie – c'est valable dans le domaine industriel, dans le domaine commercial, et également dans le domaine agricole. Mais pas de cette manière, sauf – et je pense que c'est essentiellement ce qui vous guide dans la défense de vos amendements – à vouloir faire exploser notre système actuel, auquel nous sommes attachés, à gauche de l'hémicycle,…

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