Intervention de Bruno le Maire

Je vais reprendre le raisonnement. Des choses ont été faites. Nous avons exonéré de charges sociales patronales l'ensemble des salariés occasionnels du secteur agricole. Cela n'a été fait, en France, pour aucun autre secteur économique. La mesure coûte 170 millions d'euros par an au budget de l'État, soit près d'un milliard tous les cinq ans. Cet effort considérable accompli par le budget de l'État, sur ma proposition, sur décision du Premier ministre et du Président de la République, est applicable au 1er janvier 2010. Cette exonération était réclamée depuis des années et n'avait jamais été accordée auparavant.

Ne nous reprochez pas de ne pas avoir fait d'efforts. Nous avons fait des efforts massifs. Je rappelle que le travail occasionnel représente près de 43 % de la masse salariale de toute l'agriculture. Nous avons donc quasiment réglé la moitié du problème en ramenant le coût du travail temporaire à 9,26 euros environ, au lieu de 11,29 euros, niveau où il était encore il y a un peu plus de six mois.

Je suis prêt à travailler et à étudier des solutions, à prendre le temps nécessaire pour traiter les problèmes du travail permanent. Mais nous ne pouvons pas, du jour au lendemain, décider d'exonérer de toutes charges sociales le coût du travail permanent dans l'agriculture. D'abord, cela aurait non seulement un coût budgétaire qui – pardonnez-moi l'expression – « exploserait tous les compteurs ». Ensuite, cela poserait un problème d'équité vis-à-vis des autres secteurs de l'économie. Le ministre de l'agriculture n'est pas seulement ministre des agriculteurs, c'est avant tout un ministre de la République. Je ne soutiendrais pas de décision qui ne soit pas équitable vis-à-vis de l'ensemble des personnes qui travaillent dans ce pays. Je n'imagine pas expliquer à un salarié que l'agriculture a été exonérée de toute charge sociale et que cela n'a pas été fait pour les autres secteurs économiques. Où est l'équité ? Où est la justice ?

Troisième élément, je connais, monsieur Dionis du Séjour, votre passion et votre volonté de résoudre le problème. Non seulement ce serait injuste, mais, en plus, cela risquerait fort d'être inefficace. Une fois que vous aurez reporté le versement sur ces malheureuses grandes enseignes, que ferez-vous ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe NC.)

J'étais ironique. On peut toujours prendre un bouc émissaire en proposant d'aller prendre l'argent chez les grands distributeurs. Mais je vous rappelle qu'ils représentent aussi des emplois, des salariés, on ne peut nier cet aspect des choses. Que feront Carrefour, Auchan lorsqu'ils auront payé pour les cotisations sociales des agriculteurs ? Ils ne sont pas naïfs ! Ils augmenteront les prix et le consommateur paiera. Soyons clairs ! Ils ne se contenteront pas de payer sans répercuter sur les prix finaux.

Je suis dur dans mon analyse, car je crois qu'il faut éviter d'adopter des choses en désaccord total avec la loi telle qu'elle existe aujourd'hui ? Je m'engage à travailler sur la question du coût du travail permanent. Mais il y a des lignes rouges qu'il ne faut pas franchir.

La première ligne rouge, c'est l'équité vis-à-vis des autres salariés.

La deuxième ligne rouge, c'est le droit du travail français. Je refuse les contrats de service tels qu'ils existent en Allemagne, car j'estime que ce n'est pas conforme à la tradition sociale française. Il est préférable d'amener les Allemands vers autre chose, pour qu'ils ne renouvellent pas en 2011 – date butoir – les contrats de service avec la Pologne, plutôt que d'appliquer la même chose sur notre territoire. Il faut savoir pousser les gens vers le haut, plutôt que niveler toujours vers le bas.

La troisième ligne rouge, c'est l'efficacité. Il ne faut pas adopter une mesure dont nous ne sommes pas certains qu'elle sera efficace à 100 %.