Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 1048
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Indirectement, il s'agit d'argent public, car vous vous doutez bien que si la grande distribution donne ce milliard à ses propres clients pour payer les charges sociales patronales, elle ne les versera pas en impôt à l'État.
