Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 1048
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Si le législateur proposait de facturer les charges sociales patronales au client, ces dernières figureraient dans un coin de la facture. Je ne sais s'il s'agirait de marges avant ou de marges arrière, mais elles seraient répercutées.
Vous étiez favorable à l'amendement de suppression du crédit d'impôt sur le remplacement, qui coûtait quelques centaines de milliers d'euros, et, là, vous nous proposez une mesure qui dépasse largement le milliard.
