Intervention de Jean Dionis du Séjour

Après avoir entendu la Bretagne, je vous invite à écouter avec attention ce que j'ai à vous exposer sur la main-d'oeuvre en France. Il s'agit là de l'amendement le plus important que le groupe Nouveau Centre a à soumettre à l'Assemblée. Il porte sur les distorsions de concurrence en matière de coût du travail au niveau de l'Union européenne.

Cet amendement tend à exonérer de cotisations patronales les employeurs de salariés agricoles et à faire payer cette exonération par la grande distribution. Le financement de l'amont, à savoir la production agricole, par l'aval me semble tout à fait légitime, et l'Assemblée s'honorerait à débattre de ce principe.

Un autre amendement, de repli celui-là, proposera la même chose, limitée au secteur des fruits et légumes.

Pour poser le problème, je voudrais vous livrer quelques informations éclairantes. Nous disposons maintenant de plusieurs rapports, dont celui de notre collègue Jacques Le Guen. Selon la FNPF, le coût total pour l'employeur de l'heure de travail agricole est en France de 10,29 euros, dans la province de Hambourg en Allemagne, de 5,50 euros, en Espagne de 7,80 euros, aux Pays-Bas de 9,24 euros et de 4,13 euros pour les salariés de moins de dix-huit ans, en Belgique de 7,40 euros. Le différentiel de productivité est énorme.

Nous avons passé beaucoup de temps sur le différentiel de compétitivité réglementaire, mais, là, on est au coeur du problème. Si nous n'arrivons pas à le résoudre, il ne faudra pas pleurer devant le recul du verger de pommes en France, non plus que sur la montée en tomates, en asperges et légumière de l'Allemagne. Vos courbes relatives au porc, monsieur le ministre, relevaient du même problème.

La question du coût horaire n'est pas du ressort de l'Europe, elle est du ressort national. Monsieur le ministre, vos homologues des autres pays de l'Union ont trouvé un dispositif pour baisser le coût du travail.