Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 1048
Tony Dreyfus, président :Je suis saisi d'un amendement n° 1048 .
J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
