Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 171
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission et tous les parlementaires sont conscients de la gravité de ce dossier. En 2008, le Gouvernement a mis en place un plan Chlordécone dont les résultats sont attendus pour la fin de l'année. Le président de la commission des affaires économiques a réaffirmé hier qu'il demanderait les conclusions des actions conduites. Certains avantages fiscaux étant déjà accordés, mieux vaut attendre les conclusions du plan avant d'ajouter d'autres mesures financières. Avis défavorable.
(L'amendement n° 171 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
