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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies a, amendements 339 948 1034 1365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Je reprends l'expression de M. Gaubert : ne faisons pas trop de misérabilisme. Quand une exploitation au réel ne produit aucun revenu, l'exploitant ne saurait être assimilé au citoyen bénéficiaire de la CMU. Même s'il connaît quelque retard de trésorerie, ledit exploitant a touché un salaire. Quant au revenu nul, il n'exclut pas que l'agriculteur ait touché un peu de DPI, de DPA et bénéficié de quelques autres artifices fiscaux, dispositifs grâce auxquels il serait exonéré de charges sociales.

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