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ème
législature !
Intervention de Jean-Claude Bouchet
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
—
Après l'article 11 sexies a
, amendements
339
948
1034
1365
source
Jean-Claude Bouchet
:
Il est défendu.
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