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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies a, amendements 339 948 1034 1365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 339 rectifié , 948 deuxième rectification, 1034 rectifié et 1365.

La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour défendre l'amendement n° 339 rectifié .

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