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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 quater, amendement 517

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Le présent amendement vise à mettre en place une TVA sociale afin de transférer les coûts de la protection sociale, qui pèsent lourdement sur le coût du travail, sur la TVA des produits concernés, améliorant ainsi la compétitivité des produits exportés et atténuant l'effet du dumping social des importations, tout en proposant une solution durable au déficit croissant de la protection sociale et du système des retraites agricoles.

Nous sommes nombreux à avoir défendu le modèle social français et l'adoption d'un tel dispositif revêtirait un caractère éminemment symbolique. Grâce au droit à l'expérimentation qui vous est cher depuis la révision constitutionnelle, nous pourrions essayer de le mettre en place par le biais de l'agriculture avant, éventuellement, de l'étendre à l'ensemble des activités économiques.

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