Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 quater, amendement 1288
Tony Dreyfus, président :Sur l'article 11 quater, je suis saisi d'un amendement n° 1288 , de précision, présenté par le rapporteur.
(L'amendement n° 1288 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11 quater, amendé, est adopté.)
