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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 ter, amendement 1370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Cet amendement concerne la possibilité pour certaines catégories de travailleurs comme les débardeurs, les bûcherons, les paysagistes de déduire leurs cotisations sociales de leurs bénéfices industriels et commerciaux.

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