Intervention de Marc Le Fur

Je suis disposé à retirer cet amendement, mais je souhaite évoquer un problème de fond qui se pose dans bien des installations classées. Je sais que Laure de La Raudière travaille sur cette question.

Pour certaines installations classées, le dossier est déposé à une date donnée, mais, un contentieux pouvant se prolonger, le juge ne prend sa décision que quatre ou cinq ans après. Actuellement, il se fonde alors sur la réglementation applicable aux installations classées au moment où la décision est prise. Le pétitionnaire n'en peut mais : il a pris ses dispositions cinq ans plus tôt.

Le problème vient donc, d'une part, de la durée des procédures et, d'autre part, du fait qu'il faudrait appliquer à l'installation existante la réglementation en vigueur au moment du dépôt du dossier. Ce serait tout à fait légitime, même s'il en résultait une annulation de l'installation classée. Mais il est très pénalisant de fonder l'appréciation sur la réglementation en vigueur quelques années plus tard, car les règles ont évolué, souvent pour devenir plus strictes.

Je retire mon amendement, mais je souhaite que l'on prenne ce problème en considération.