Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 10 quater, amendement 697
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Que M. Le Fur soit rassuré : il s'agit d'un véritable engagement du Gouvernement. Il me semble plus approprié et plus clair de recourir à une proposition de loi, plutôt que d'ouvrir un débat très délicat à l'occasion de l'examen d'un texte de loi nettement circonscrit et dont les objectifs, très précis, ne recouvrent pas ceux de l'amendement.
