Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7 bis, amendement 1265
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :C'est un amendement de précision.
(L'amendement n° 1265 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7 bis, amendé, est adopté.)
