Intervention de Germinal Peiro

Les interprofessions sont habilitées à prélever sur tous les membres des professions les constituant, qu'ils soient adhérents ou non, des cotisations résultant des accords étendus.

L'amendement n° 121 a pour objet de conditionner ce prélèvement de cotisations par la représentation, dans l'interprofession, de l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale. Cela nous paraît être la moindre des choses. Comment une interprofession qui refuse la pluralité syndicale pourrait-elle exiger le paiement de cotisations par tous les membres de l'interprofession ?

Je crois, mes chers collègues de la majorité, que votre position est intenable. Je ne doute donc pas du fait que vous allez voter cet amendement.