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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement porte sur l'alinéa 39, que je demande à mes collègues de bien lire : « Les accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle […] peuvent être étendus, […] en tout ou partie, […] dès lors qu'ils prévoient des actions communes ou visant un intérêt commun conformes à l'intérêt général. »

Ainsi, des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle peuvent être étendus à l'ensemble des acteurs concernés. Une décision va donc être prise par un organisme non pluraliste, dont est exclue telle ou telle sensibilité qui ne correspond pas à la sensibilité majoritaire.

Voilà pourquoi je propose de poser une condition en complétant l'alinéa par les mots « et à la condition que la représentation des producteurs intègre la totalité des organisations syndicales à vocation générale habilitées à siéger nationalement ».

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