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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le droit de la concurrence s'applique à tous les opérateurs économiques ; donc la précision est inutile.

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