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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendements 669 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Défendu.

(Les amendements nos 669 rectifié et 795 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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